Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société ADRRAR TECH, société par action simplifiée au capital de 100.000 Dirhams dont le siège social est situé 305 lot Al Kairouan, Marrakech et immatriculée au registre du commerce sous le n° 97847, met à disposition, via les sites internet qu’elle exploite (hoota.ma), une plateforme sous le nom « HOOTA.ma » ayant pour objet de mettre en relation des consommateurs avec des vendeurs professionnels de produits reconditionnés ou d’occasions ainsi des produit neufs de tout type conformes aux règles de fonctionnement de la Plateforme.

Ainsi, ADRRAR TECH n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits sur la Plateforme. Les Produits vendus via la Plateforme sont vendus directement et exclusivement par le Vendeur associé au Produit en question. ADRRAR TECH, agit comme simple intermédiaire et permettant aux Vendeurs de proposer leurs Produits à la vente et aux Acheteurs de les acheter.

Les Acheteurs pour acheter des Produits et les Vendeurs pour vendre leurs Produits via la Plateforme devront être titulaires d’un compte personnel valable sur le site

Toute personne physique ou morale consultant un des Sites de ADRRAR TECH, sera désignée individuellement « Utilisateur » et collectivement « Utilisateurs ». Les utilisateurs de la Plateforme titulaire d’un compte valable sur un Site, qu’ils soient Acheteur ou Vendeur, seront désignés collectivement les « Membre » et individuellement le « Membre ».

Champ d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation Hoota, ont pour objet de fixer les règles d’accès à la Plateforme par les utilisateurs et les règles d’utilisation des services de la Plateforme par les Membres.

Les Conditions Générales devront être acceptées, sans réserve, par chaque Membre au moment de la création de son compte personnel et par l’Acheteur à chaque commande de Produit qu’il effectuera sur le Site. Les utilisateurs de la Plateforme s’engagent à respecter l’ensemble des clauses des Conditions Générales pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

Chaque Membre s’engage à utiliser les services disponibles via la Plateforme dans le parfait respect des Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

Les Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer. ADRRAR TECH incite donc chaque utilisateur à les consulter régulièrement.

Création du compte

Pour pouvoir bénéficier des services accessibles sur la Plateforme et notamment acheter des Produits auprès des Vendeurs, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte sur le site.

L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.

Tout utilisateur qui s’inscrit sur le Site en tant que Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la Plateforme, notamment un nom, un prénom, sa date de naissance, une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Membre. Chaque Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées vis-à-vis de ADRRAR TECH et/ou à un autre Membre.

Processus de commande de produits

Pour pouvoir acheter un Produit auprès d’un Vendeur sur la Plateforme, l’Acheteur doit être titulaire d’un compte valide et avoir la qualité de Membre.

Les offres de Produits visibles sur les Sites sont renseignées par les Vendeurs qui sont à ce titre seuls responsables de l’exhaustivité de l’offre, de la description du Produit et de la parfaite conformité du Produit avec son descriptif. La responsabilité de ADRRAR TECH, ne saurait être engagée en cas d’offre incomplète ou inexacte par rapport à l’état réel du Produit.

Les prix des Produits et les frais de livraison sont librement fixés par les Vendeurs. Les durées de livraison sont en jour ouvrable (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les Produits présentés à la vente sur les Sites ne peuvent être livrés qu’au Maroc.

L’Acheteur en cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus d’achat, et après seulement avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et vérifié le contenu et les conditions de la commande, déclare accepter, sans réserve, la commande et lesdites Conditions Générales.

Après validation du contenu de sa commande par l’Acheteur, celle-ci sera définitivement validée par le paiement effectué par l’Acheteur via la Plateforme et sous réserve de la confirmation par le Vendeur directement à l’Acheteur sous 24 heures ouvrées de la possibilité d’honorer la commande. La vente des Produits est donc conclue entre l’Acheteur et le Vendeur à la condition que lesdits Produits soient disponibles et que le Vendeur confirme cette disponibilité dans les 24h suivants la validation de la commande par l’Acheteur.

En cas des Produits indisponibles ou de défaut de confirmation du Vendeur dans le délai imparti, les Produits non disponibles ou la commande non confirmée sera automatiquement annulée et les montants correspondants remboursés à l’Acheteur.

Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire (VISA / MASTERCARD)
• Paiement par le biais de CASHPLUS / BARID BANK
• Paiement à la livraison

ADRRAR TECH, encaisse le prix des commandes payées par l’Acheteur pour le compte du Vendeur.

Dès la commande finalisée par le paiement, les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur via son compte sur la Plateforme. L’Acheteur s’engage à ne communiquer avec le Vendeur pour les besoins du suivi de la commande uniquement par le biais de son compte Hoota.

Le Vendeur informera l’Acheteur de l’expédition de sa commande en précisant la date d’expédition ou le délai prévu de livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux risques du Vendeur.

Les délais et les modes de livraison sont renseignés par le Vendeur qui est seul responsable de leur parfait respect.

L’Acheteur pourra suivre l’avancement de sa commande par le biais de son compte client Hoota.

Une fois sa commande réceptionnée, l’Acheteur pourra évaluer la prestation du Vendeur en question par le système d’évaluation disponible sur le Site.

Réclamations

Les éventuelles réclamations effectuées par l’Acheteur concernant une commande ou un Produit doivent être adressées directement au Vendeur par le biais du Site depuis son compte Hoota. L’Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure depuis leur compte respectif et disposeront d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes.

Les Membres s’engagent à n’échanger dans le cadre de la réclamation uniquement par le biais de leur compte Hoota.

L’Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation.

Le Vendeur sera seul responsable du traitement de la réclamation et du service après-vente des Produits qu’il vend sur la Plateforme.

Toutefois, ADRRAR TECH se réserve le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse ou n’apporterait pas une solution acceptable à une réclamation.

Droit de rétraction

Conformément à la loi n°31-08 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétraction de septe (07) jours à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de la commande.

L’Acheteur peut user de ce droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit faire connaitre sa décision au Vendeur par une déclaration depuis son compte client en cliquant sur le bouton « réclamation ».

L’Acheteur peut également remplir et transmettre au Vendeur le modèle de formulaire de rétractation indiqué ci-dessous pour déclarer sa demande de rétractation. Pour que ADRRAR TECH puisse accompagner l’Acheteur dans sa demande de rétraction, l’Acheteur devra envoyer une copie du formulaire dûment rempli à l’adresse email suivante : salam@hoota.ma. L’Acheteur est averti que le seul envoi du formulaire à ADRRAR TECH n’est pas suffisant pour valider la demande de rétractation dans la mesure où ADRRAR TECH, n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits .

FORMULAIRE DE RETRACTATION « A l'attention de [à compléter avec le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique du Vendeur concerné] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. »

Le Produit doit être retourné par l’Acheteur avec tous ses accessoires et documents d’origine, dans son emballage d’origine ou à défaut dans un emballage adapté et protégé et dans un délai maximum de septe (07) jours à compter de la notification de la décision de se rétracter.

Suite à la notification de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation, ce dernier procédera à renvoyer le Produit à ces frais. L’Acheteur pourra trouver les coordonnées du Vendeur sur le profil de ce dernier sur la Plateforme Hoota.

Le Produit sera retourné au Vendeur aux risques du Client. ADRRAR TECH, conseille ainsi au Client de souscrire aux assurances utiles afin de couvrir les cas de perte ou de détérioration du Produit durant le transport.

A réception du ou des Produit(s), le Vendeur procédera alors au remboursement de l’Acheteur. Le Vendeur dispose d’un délai de dix (10) jours pour déclencher le remboursement.

ADRRAR TECH, procédera au remboursement de l’Acheteur sur ordre du Vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande

Garantie et responsabilité

Le Vendeur renseigne dans chacune de ses offres les garanties accordées à l’Acheteur pour chaque Produit. ADRRAR TECH ne fournit aucune garantie à l’Acheteur sur les Produits, leur disponibilité ou leur adéquation à leurs besoins.

ADRRAR TECH invite l’Acheteur à interroger le Vendeur pour s’assurer de la nature et du niveau de garantie accordée.

ADRRAR TECH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services de la Plateforme et des Sites. Toutefois, du fait de la nature et des caractéristiques d'Internet, ceci ne peut être garanti.

ADRRAR TECH se réserve le droit de suspendre ou limiter occasionnellement l’accès et les services de la Plateforme et des Sites pour effectuer des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

ADRRAR TECH ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par ADRRAR TECH Sauf faute de sa part, ADRRAR TECH ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou d’un Site ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Plateforme ou d’un Site. ADRRAR TECH ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

ADRRAR TECH ne sera pas tenue pour responsable des délais ou de l’impossibilité d’un Membre à respecter ses obligations en application des Conditions Générales si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son contrôle raisonnable.

En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par et sous la responsabilité des Membres, ADRRAR TECH ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme ou l’un quelconque des Sites par les Membres.

ADRRAR TECH ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.

Engagements des Membres

Chaque Membre s’engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

Le terme « Contenu » désigne tout contenu fourni par un Membre sur un ou plusieurs Sites, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toutes données, informations, textes, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.

Chaque Membre est seul responsable du Contenu qu’il édite et met en ligne sur la Plateforme, ADRRAR TECH en tant qu’intermédiaire, ne contrôle pas systématiquement le Contenu avant sa mise en ligne.

Chaque Membre s’interdit de fournir des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement :

• Portant atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
• Diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux ; discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
• Obscènes ou pédophiles ;
• Susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
• Susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
• Engageant la responsabilité de ADRRAR TECH ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de ADRRAR TECH et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;
• Susceptibles de porter atteinte à la réputation de ADRRAR TECH ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de ADRRAR TECH, de tout autre Membre ou de tiers ;
• Qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

Dans l’hypothèse où un Membre constaterait un Contenu illicite ou contraire aux Conditions Générales, il s’engage à en informer immédiatement par e-mail ADRRAR TECH à l’adresse suivante : salam@hoota.ma

Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont traitées par Hoota, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au vendeur à cette seule fin.

Modification des services ou des conditions d'utilisation

ADRRAR TECH se réserve le droit de faire des modifications sur tout service de la Plateforme, à ses procédures, aux termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales à tout moment.

Le Membre et l’utilisateur sont soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales en vigueur au moment où ils utilisent la Plateforme. Si une stipulation des Conditions Générales est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit Marocain. Tous litiges relatifs à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la validité des Conditions Générales, relèveront de la compétence des tribunaux compétents sous réserve de l’éventuelle application des mesures de protection du consommateur selon la loi n°31-08.